MENTIONS LÉGALES

Informations sur la société :

Nom Commercial : PPC

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Code APE : 4511Z

Siège social : 79 avenue Marceau 75116 PARIS

Téléphone : +33 (0)1.47.20.90.90 

Email : contact@parisprestigecars.fr

SIRET : 44932593500046

N° de TVA : FR 514 449 325 935

RCS : Paris B 449 325 935

Capital social : 7600 EUROS

Création, Développement et Hébergement

Virtualtech
8 rue Triqueti 45200 Montargis
Tél : 02 38 98 33 82
info@virtualtech.fr
www.virtualtech.fr

1. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur des sites web de PPC (Paris Prestige Cars) reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur des sites web de PPC (Paris Prestige Cars) reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
PPC (Paris Prestige Cars) met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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PPC (Paris Prestige Cars) ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
2. Informatique et Libertés
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir des sites web de PPC (Paris Prestige Cars) ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à PPC (Paris Prestige Cars), en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de PPC (Paris Prestige Cars) par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
PPC (Paris Prestige Cars)
79 avenue Marceau 75116 PARIS
 
3. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs des sites web de PPC (Paris Prestige Cars) sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de PPC (Paris Prestige Cars).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de PPC (Paris Prestige Cars) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur les sites web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont PPC (Paris Prestige Cars) est producteur.
La marque PPC (Paris Prestige Cars), ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ses logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PPC (Paris Prestige Cars) est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
PPC (Paris Prestige Cars) ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites web de PPC (Paris Prestige Cars) est soumis au droit Français.
Nota : Vous pouvez par simple courrier ou e-mail, nous signaler toute erreur ou tout changement concernant les éléments que vous nous fournissez, ou vous pouvez demander à ne plus figurer sur notre fichier informatique.

5. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
-  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »